Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes suscitées par la fusion, actuellement en cours d'expérimentation dans cinq régions des DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et des DIREN (directions régionales de l'environnement). La modernisation réussie d'un système administratif passe par l'adhésion et la motivation des agents des directions concernées, ce qui nécessite notamment d'offrir à ces personnels de réelles perspectives professionnelles dans les nouvelles structures. Or, il ne semble pas que ce soit le cas dans la mise en oeuvre de cette fusion DRIRE/DIREN, qui est loin d'emporter le soutien des personnels et de leurs représentants. Ces derniers considèrent anecdotiques les synergies entre ces deux entités rapportées aux dangers d'un tel projet. En effet, les DRIRE doivent contribuer à la mise en oeuvre d'une industrie performante, alors que les DIREN sont garantes de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles. Les agents craignent ainsi, légitimement, que la logique comptable qui motive principalement cette réorganisation administrative ne conduise à une diminution du service rendu au citoyen, notamment en matière de sécurité industrielle. Ils regrettent également que les rapports d'évaluation des expérimentations conduites ne donnent aucun élément permettant aux fonctionnaires de se déterminer sur une démarche qui engage leur avenir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux fonctionnaires des DRIRE et des DIREN sur ces différents points.