Question de : M. Robert Diat
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Diat souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Cette allocation est destinée à apporter un minimum de ressources à toute personne handicapée qui ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente accident du travail. Or, compte tenu de la prise en compte des revenus du conjoint dans son attribution, l'AAH peut être supprimée ou diminuée suivant le revenu dès lors que son bénéficiaire s'installe en couple. Dans de nombreux cas, la personne handicapée perd ses revenus propres et se retrouve à la charge de son conjoint. Cette disposition engendre alors une dépendance économique allant à l'encontre de l'esprit même de l'AAH, en faveur de davantage d'autonomie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de modifier le mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé afin que son montant ne dépende plus des revenus du conjoint.