Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes âgées propriétaires d'un logement qui, en raison de leur état de santé, sont dans l'obligation de résider en maison de retraite. Bien souvent, ces propriétaires souhaitent garder la jouissance de leur ancien domicile et se retrouvent de ce fait dans l'obligation de payer une taxe d'habitation alors même que si elles avaient continué à vivre dans leur logement, elle pouvait prétendre à une exonération. Il est bien évident que le paiement de cette taxe d'habitation pour des personnes âgées aux revenus très modestes n'est pas sans poser problème, étant donné les montants qu'elles versent déjà pour un maintien en maison de retraite. En conséquence, elle lui demande si des mesures peuvent être prises pour que ces personnes âgées modestes puissent être exonérées de leur taxe d'habitation.