Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala, en août 2006, en Côte d'Ivoire. En effet, de nombreuses questions ont entouré cette opération, notamment pour ce qui touche au financement des dépenses de traitement et de transport, à la nature précise des déchets toxiques accueillis en France, ou aux raisons qui ont poussé à opter pour leur incinération par la société Trédi, sur le site de Salaise-sur-Sanne. Les premières réunions de suivi des opérations d'élimination ont été l'occasion de donner des premiers éléments de réponse sur la nature de ces déchets, ou d'annoncer une série de mesures tendant à assurer le respect tant de l'environnement que de la santé publique dans la région. Le comité local d'information et de suivi, récemment créé par arrêté préfectoral et prochainement appelé à se tenir, devra en apporter d'autres, et entériner un certain nombre d'engagements pris tant de la part des services de l'État que des industriels concernés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les éléments d'information utiles à une pleine transparence dans cette opération, ainsi que les mesures envisagées pour garantir le respect de la « santé environnementale » dans le couloir chimique de Rhône-Alpes.