Question écrite n° 120662 :
allocations et ressources

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création d'un complément de ressources pour certaines personnes handicapées, faisant passer le revenu mensuel de 611 à 790 euros. L'annonce de la mise en place de cette mesure en faveur des personnes handicapées titulaires du minimum d'invalidité a été faite l'année dernière et est donc très attendue par les bénéficiaires potentiels. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître à partir de quand cette nouvelle mesure sera effectivement applicable.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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