prélèvements obligatoires
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions qu'il tire du récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif à la fraude et à son contrôle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment et les mesures qu'il entend prendre contre cette dérive.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 mars 2007