Question écrite n° 12068 :
ONU

12e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Libye. En effet, la Libye vient d'être choisie pour présider la Commission des droits humains de l'Organisation des Nations unies. Ayant ratifié la charte africaine des droits humains qui stipule que « tout détenu doit être jugé dans un délai raisonnable », la Libye détient depuis 1989 sans procès ni jugement dans un lieu tenu secret trois prisonniers : Abu Bakr Saleh Abd Al-Hafidh, Khaled Ali Musa, Abu Bakr Ahmad Al-Naku. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les droits de l'homme soient respectés dans ce pays.

Réponse publiée le 31 mars 2003

La France est profondément attachée, en Libye comme partout ailleurs dans le monde, au respect des droits de la personne humaine. La reprise graduelle des relations franco-libyennes, marquée par la tenue à Paris de la commission mixte à la suite du déplacement du ministre des affaires étrangères à Tripoli le 18 octobre 2002, est engagée depuis la suspension des sanctions onusiennes le 5 avril 1999. Elle devrait nous permettre à l'avenir d'être en mesure de sensibiliser davantage, selon les modalités les plus appropriées, les autorités libyennes aux questions touchant à la situation des droits de l'homme, dans le cadre de notre dialogue politique avec la Libye et en liaison avec nos partenaires européens. La candidature libyenne à la présidence de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, présentée par le groupe africain, posait un problème dont la France était bien consciente s'agissant de la crédibilité comme du rôle de cette commission. C'est pourquoi elle a décidé de marquer sa distance vis-à-vis de cette candidature, ce qui s'est traduit par l'abstention collective des pays de l'Union européenne lors du vote. La France sera vigilante et exigeante sur la manière dont la présidence animera cette institution dans le respect de ses principes et règles de fonctionnement. Elle continuera par ailleurs de suivre avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme en Libye, y compris la situation des prisonniers, et la disposition de Tripoli à coopérer avec les mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations unies.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003

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