Question écrite n° 120695 :
allocations

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à la publication du rapport d'information n° 3529 réalisé par le député Dominique Tian sur le thème « Les fraudes organisées à l'assurance chômage », M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 8 : « Mettre en place un protocole entre l'assurance chômage, la police et la gendarmerie ».

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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