Question écrite n° 120705 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le projet de système d'alerte permettant aux salariés de dénoncer des activités délictueuses dans leur entreprise. Pour éviter une dérive vers un gigantesque système de délation organisée où tout un chacun pourrait porter gratuitement les pires accusations sur ses collègues, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

partager