Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites judiciaires qui concernent un médecin et une infirmière poursuivies pour avoir prescrit et administré du potassium à une dose mortelle à une malade en fin de vie dont elles avaient la charge. Les faits se sont déroulés en août 2003 à l'hôpital rural de Saint-Astier dans le Périgord, où une malade, atteinte d'un cancer du pancréas, séjournait en soins palliatifs. C'est pour venir à leur soutien que 2 134 soignants, soit infirmiers, soit médecins hospitaliers ou de ville ont publié dans Le Nouvel observateur un appel en leur faveur. Il souhaite connaître sa position sur les poursuites judiciaires à l'encontre de ces deux personnes et sur le texte publié pour les soutenir.