expulsions
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la reprise des expulsions locatives, interdites durant la période hivernale, mais qui pourront de nouveau avoir lieu à partir du 16 mars. Il souhaite connaître son sentiment sur cette situation tout à fait paradoxale qui voit de nombreuses familles plongées dans l'angoisse d'une expulsion possible à venir, et ce alors même qu'une loi sur le logement opposable a été votée.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007