Question écrite n° 120720 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées dans le rapport qui vient de lui être remis par MM. Paul-Henri Antonmattei et Philippe Vivien concernant la mise en place de dispositifs d'alerte éthique dans le monde de l'entreprise.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

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