économie : INSEE
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'indépendance de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Une étude réalisée par des offices statistiques européens préconise l'inscription dans la loi du principe d'indépendance de cet organisme, ce qui est déjà le cas des instituts européens équivalents. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 20 mars 2007