Réponse publiée le 8 mai 2007

Un accord datant du 19 novembre 2002 organise une coordination générale entre le régime de sécurité sociale de la métropole et des DOM d'une part, et celui de la Nouvelle-Calédonie d'autre part. Il concerne les travailleurs salariés et non salariés exerçant ou ayant exercé une activité dans ce territoire, les fonctionnaires et les ayants droit des assurés. Il contient en outre des dispositions pour toutes les branches de la sécurité sociale. Toutefois cet accord, malgré l'importance et la généralité de son champ, ne peut envisager toutes les situations individuelles, ce qui expliquerait une partie des difficultés rencontrées par les assurés français que vous évoquez dans votre question. Cependant, je vous informe qu'en complément d'une information et d'une entraide administrative entre les caisses concernées, l'accord de coordination prévoit également l'intervention d'une commission mixte, composée des représentants des autorités compétentes en la matière de chaque territoire, en cas de difficultés relative à son application ou son interprétation. Cette commission peut proposer d'éventuelles modifications de l'accord, et le cas échéant, s'il n'est pas possible d'arriver à une solution par cette voie, un règlement du différend par les gouvernements de la République française et de la Nouvelle-Calédonie. La mise en oeuvre de ce dispositif devrait permettre, en cas de nécessité confirmée, d'améliorer le fonctionnement de la coordination et notamment les conditions de prise en charge par les diverses caisses dont ils relèvent des Français revenant de Nouvelle-Calédonie.