brevets
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le nombre de brevets déposés par an ces dernières années par chacun des pays de l'OCDE. Il lui demande des informations sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 20 mars 2007