allocations
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, une des propositions de la mission est la mise en oeuvre d'une coopération entre les organismes sociaux par l'organisation des croisements d'informations indispensables à la lutte contre les fraudes. Une convention a été conclue récemment entre les organismes de protection sociale à ce sujet. Cette convention devrait permettre à l'UNEDIC de bénéficier des informations de l'ACOSS et des caisses de sécurité sociale pour détecter des cas de fraude. En conséquence, M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la nécessité de mettre en place rapidement ce croisement d'informations.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007