allocations
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication du rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, une des propositions de la mission est d'assurer la représentation des services de l'emploi au sein du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale. En effet, ce comité est composé des directeurs des organismes de sécurité sociale, des trois directeurs d'organismes de protection sociale, dont l'UNEDIC, et de onze directeurs d'administrations centrales concernées parmi lesquelles ne figure pas le ministère de l'emploi. M. Dominique Tian demande donc à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la représentation des services de l'emploi au sein de ce comité.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007