allocations
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans son rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, la mission recommande de mettre en place un protocole entre l'assurance chômage, la police et la gendarmerie, pour mieux faire face à des mécanismes de fraude très réactifs et en constante évolution. La conclusion d'un tel protocole présenterait, en effet, un intérêt en termes d'actions de formation et d'échanges de savoir-faire pour mettre à la disposition des organismes sociaux des analyses de typologie des procédures criminelles de nature à favoriser la détection des fraudes de grande ampleur. M. Dominique Tian prie donc M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui communiquer ses intentions quant à la mise en oeuvre de cette mesure.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007