allocations
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans son rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, la mission demande que toutes les garanties soient prises pour assurer un niveau de sécurité suffisant à l'identification du gérant ou du dirigeant lors de l'immatriculation en ligne d'une société. En conséquence, M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la nécessité de mettre en place ces garanties dans les plus brefs délais.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007