Question écrite n° 120798 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage des procédures d'adoption d'enfants originaires du Vietnam. Selon les associations oeuvrant dans le domaine, les derniers obstacles juridiques auraient dû être levés avant la fête du Têt, soit le 17 février 2007, notamment grâce à la signature d'une « licence d'activité » autorisant ces procédures d'adoption par l'administration vietnamienne. Or, ce texte n'est toujours pas signé, plongeant dans l'expectative de nombreux couples en attente d'enfants. Dans ce cadre, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sous quel délai ce texte pourrait être finalement signé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

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