Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le risque de dissémination des OGM sur le territoire national, avec toutes les conséquences environnementales, sanitaires et économiques que cela peut représenter. La transposition par décret de la directive européenne 2001-18 CE n'intégrerait selon les déclarations récentes du Gouvernement que des exigences en matière d'étiquetage des produits, de plans de surveillance et de durée des autorisations. Ce nouveau cadre juridique ne semble pas adapté à la menace que représentent les cultures OGM en plein champ. En effet, des éléments scientifiques récents et les incertitudes qui en ressortent sur l'impact de ces cultures sur la santé et l'environnement plaident pour une application plus forte du principe de précaution adossé à notre Constitution. Il lui demande donc si le Gouvernement ne doit pas plus simplement adopter dans le cadre de ce décret un moratoire sur toutes les cultures OGM en milieu ouvert, intégrant une suspension de toutes les autorisations de commercialisation de semences génétiquement modifiées, de culture ou d'expérimentation d'OGM déjà accordées et un refus de toute nouvelle autorisation.