Réponse publiée le 1er mai 2007

Depuis les tempêtes de 1999, la priorité, dans le domaine de la forêt, est donnée à la reconstitution des forêts sinistrées. Fin 2006, 756 millions d'euros, soit plus de 80 % des 915 millions d'euros prévus par le plan chablis auront été consacrés à la reconstitution des forêts privées et publiques sinistrées par les tempêtes de 1999. Le plan chablis sera mené à son terme fin 2009. Les investissements forestiers visant à l'amélioration de la valeur économique des forêts sont eux aussi intégrés dans le plan de développement rural hexagonal 2007-2013 (axe 1, mesure 122). Il s'agit des travaux de reboisement, de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie et d'amélioration des peuplements : élagage, dépressage, éclaircie consécutive à une sélection des tiges d'avenir. Il convient de noter qu'en dehors du contexte de la reconstitution les aides de l'État à l'investissement forestier privilégient les opérations visant à apporter une amélioration significative de la ressource forestière mobilisable. En outre, afin d'assurer une plus grande efficacité au dispositif d'aide et d'encourager une gestion optimisée des surfaces forestières, les subventions au boisement ou au reboisement sont réservées aux propriétaires forestiers dont le projet porte sur une surface minimale de 4 hectares d'un seul tenant, inclus dans un massif d'au moins 10 hectares. Par ailleurs, depuis le vote de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, les travaux de desserte forestière, de renouvellement ou d'amélioration des peuplements sont éligibles à une déduction de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de travaux de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros pour un couple. Au-delà de ces mesures en faveur du boisement et du reboisement, valoriser la forêt constitue également une priorité du Gouvernement. La forêt représente, notamment, un gisement d'emplois dans les territoires ruraux : à ce jour, 450 000 emplois directs et indirects et 28 % du territoire sont concernés. C'est pourquoi il est primordial de renforcer la compétitivité de l'offre, que ce soit en améliorant le transport du bois, enjeu important, mais aussi en renforçant les investissements préparant l'avenir. Les pôles de compétitivité, notamment celui d'Aquitaine et du Grand Est, associant les différents partenaires de la filière mais aussi la recherche, permettront de mieux valoriser encore la forêt française et d'adapter la filière bois à la concurrence internationale. Cette action sera poursuivie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. S'agissant des forêts publiques, le contrat d'objectifs entre l'État et l'Office national des forêts (2007-2011) a été renouvelé. Le plan stratégique national de développement rural, présenté le 17 novembre 2005, a d'ailleurs reconnu le caractère exemplaire de la forêt qui répond simultanément à tous les objectifs poursuivis de l'aménagement du territoire, d'environnement et d'emplois. S'agissant du développement de l'utilisation du bois et de la biomasse, la loi d'orientation agricole a introduit diverses mesures pour mieux valoriser la ressource forestière : elle reconnaît la contribution des forêts aux mécanismes de marchés prévus par le protocole de Kyoto. L'utilisation du « bois énergie » est encouragée par la baisse à 5,5 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les livraisons de bois de chauffage à usage non domestique. Le ministère de l'agriculture et de la forêt a obtenu, par ailleurs, qu'un taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur à partir de biomasse soit retenu en France. Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse a présenté récemment un plan biocombustible pour la période 2006-2015. La ressource forestière aura une place de premier ordre dans les politiques énergétiques et industrielles. En outre, le dispositif des pôles d'excellence rurale pourra renforcer la mobilisation sur les projets structurés autour de la biomasse, du développement du bois dans la construction et du tourisme de nature. Ces diverses mesures montrent l'importance primordiale qu'attache le Gouvernement au rôle de la forêt, tant en termesde ressources économiques et d'emplois qu'en termesde protection de l'environnement.