Question écrite n° 120953 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Flajolet se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion devait permettre de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » avec un rapport d'étape en juin 2006 et un rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre délégué à l'industrie la suite réservée à la proposition d'être à l'origine d'une agence de l'innovation industrielle européenne finançant sur appel à projet, des grands projets technologiques dans le domaine civil, à partir et en incorporant l'AII.

Données clés

Auteur : M. André Flajolet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

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