Réponse publiée le 8 mai 2007

La réglementation sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été révisée par l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, qui s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et dans la stratégie communautaire sur l'utilisation durable des pesticides. Il a par ailleurs fait l'objet d'une consultation des organisations professionnelles agricoles. Les réunions du comité des produits antiparasitaires ont notamment permis d'examiner les étapes successives du projet et de recueillir le sentiment des différentes parties prenantes. Ces concertations nationales ont été déclinées au niveau régional par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Les services du ministère chargé de l'agriculture sont appelés aujourd'hui à accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de cette réglementation, notamment par les contrôles qui seront réalisés avec pragmatisme, pédagogie et progressivité.