jeunes agriculteurs
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste
M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annulation des stages préparatoires à l'installation. Faute que la convention prévoyant les modalités de financement de ces stages ait été signée entre le ministère et le CNASEA, ces stages de 40 heures ont été annulés en Dordogne. De ce fait, des dizaines de stagiaires n'ont pas pu recevoir cette précieuse formation et par conséquent, leurs exploitations sont désormais en danger. Alors qu'il est absolument nécessaire d'encourager le renouvellement des générations en agriculture, ce nouveau dysfonctionnement qui pénalise l'avenir de cette profession est tout à fait inadmissible. Aussi, il aimerait connaître les raisons de ce retard de signature et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour corriger cette erreur dans les plus brefs délais.
Réponse publiée le 15 mai 2007
L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement et les dotations budgétaires seront maintenues en 2007 pour assurer le financement des différentes mesures facilitant l'installation. Ainsi, 8,3 MEUR ont pu être dégagés pour financer globalement les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Un nouveau circuit de paiement visant à une meilleure maîtrise des dépenses publiques est dorénavant opérationnel. Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est donc en mesure d'engager les crédits liés aux stages à l'installation. Une réforme du parcours à l'installation est en cours. Elle vise à simplifier et à adapter les outils qui contribuent à cette politique pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Le stage « six mois » et le stage quarante heures feront place à un Plan de professionnalisation personnalisé qui résultera d'un diagnostic de compétences et de projet. À partir du 1er juin 2007, une expérimentation du futur dispositif sera lancée dans cinq départements et l'objectif est de mettre en place à compter du 1er janvier 2008, sur l'ensemble du territoire, le nouveau dispositif d'accompagnement à l'installation. Le Gouvernement s'attache depuis plusieurs années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 mars 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007