Question écrite n° 121069 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les orientations données par la députée Valérie Pécresse, dans son rapport à paraître, intitulé « Mieux articuler la vie familiale et la vie professionnelle ». Dans son rapport, Mme Pécresse propose de renforcer l'implication des entreprises et des partenaires sociaux. Le rapport propose de faire de la conciliation, une clause obligatoire des négociations triennales de branche, d'identifier et diffuser les bonnes pratiques de financement conjoint d'accueil collectif entre collectivités locales, CAP et entreprises, de recentrer le crédit d'impôt famille sur les dépenses consacrées à la garde d'enfant et à la formation des salariés en congé maternité ou parental. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions quant à la mise en oeuvre de cette orientation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

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