Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la commission installée en novembre dernier pour évaluer la mise en oeuvre et l'efficacité du plan ministériel de lutte contre la dépendance aux drogues de toute sorte. Il souhaite l'interpeller sur l'étonnante dénomination de cette commission, dont le titre est « commission addictions ». En effet, le terme « addiction » n'est rien d'autre que la traduction de « dépendance » en anglais. Ainsi cette appellation contrevient à l'article 2 de notre constitution, comme elle contrevient à la loi Toubon, autant qu'à la circulaire Raffarin du 14 février 2003... Bien que les anglicismes soient nombreux, il serait judicieux que le Gouvernement évite de les employer, quand, qui plus est, il légifère par ailleurs pour l'utilisation de termes français. C'est pourquoi il lui demande de modifier l'appellation de cette commission au profit de termes français plus appropriés, comme dépendance ou toxicomanie.