Réponse publiée le 21 octobre 2002

Il est vrai que, lors des élections législatives de juin 2002 et bien que la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives prévoie une sanction financière pour les partis et les groupements politiques qui ne présenteraient pas 50 % de candidats de chaque sexe (à 2 % près), 38 % de femmes seulement se sont portées candidates, contre 22 % en 1997. Ainsi, la nouvelle Assemblée ne compte que 12,31 % de femmes, soit 71 députées. Les femmes y sont donc à peine plus nombreuses que sous la précédente législature. En 1997, elles étaient, en effet, 63, soit 10,9 % des sièges. Certes, ces résultats ne correspondent pas à l'objectif que le législateur fixait et encore moins à l'idéal de démocratie paritaire qui est le nôtre. Il apparaît donc nécessaire d'envisager, en complément des dispositions législatives, des mesures qui permettent d'améliorer la représentation des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Cela va du développement d'une culture paritaire dans l'ensemble de la société, en particulier dans les secteurs économiques et sociaux, aux mesures visant à concilier l'exercice d'un mandat électoral ou d'une fonction élective avec la vie familiale ou à la poursuite de la réflexion sur le cumul des mandats et sur le statut de l'élu. Mais le seul fait que les élus et les citoyens déplorent le faible impact de la loi témoigne de l'importance que l'on accorde désormais, en France, à l'objectif de parité.