Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des aliments diététiques et des compléments alimentaires. Le Gouvernement s'apprête à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Santé publique du 9 août 2004 relative à la publicité des aliments. Ces dispositions ont pour but de faire diffuser des messages de bon comportement alimentaire pour l'ensemble de la population. Cela étant, ces mesures concernent également les aliments diététiques et les compléments alimentaires qui ne font pas l'objet, par définition, d'une consommation principale. En effet, ces mentions d'éducation apparaissent contre-indiquées pour les catégories de populations visées par les produits diététiques qui leur sont spécialement destinés), et inadaptées pour les compléments alimentaires car ceux-ci sont, par nature, consommés en complément d'une alimentation normale. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend préciser le champ d'application de ces dispositions afin de ne pas se retrouver dans une situation dangereuse et contradictoire pour les consommateurs.