ordre professionnel
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de l'ordre des infirmiers. La proposition de loi créant un ordre pour les infirmiers a été définitivement adoptée le 17 décembre dernier. Il souhaiterait connaître les dates auxquelles les décrets d'application de cette loi seront publiés.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 mars 2007