politiques communautaires
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la parution le 20 mars 2007 au Journal officiel de plusieurs décrets et arrêtés transposant la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Il regrette qu'en raison d'un calendrier parlementaire très chargé, cette question n'ait pas pu être examinée par l'Assemblée nationale, s'agissant d'un problème complexe qui intéresse nombre de nos concitoyens. Il souhaite que les principes de précaution, de transparence et de responsabilité soient respectés dans cette affaire et lui demande de bien vouloir préciser le contenu des textes réglementaires susmentionnés.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 27 mars 2007