Réponse publiée le 11 août 2003

Le ministre de la famille, de la santé et des personnes handicapées rappelle que les conditions de prise en charge des prothèses auditives ont été modifiées par un arrêté du 11 octobre 2000 pour prendre en compte la situation particulière des enfants et celle de l'appareillage des personnes à la fois sourdes et aveugles. Les dispositions de cet arrêté ont étendu les conditions de prise en charge réservées aux enfants de moins de seize ans, aux patients de moins de vingt ans. Compte tenu de la durée de vie moyenne d'une audioprothèse (estimée à quatre ans), cette mesure permet aux jeunes sourds de bénéficier d'une prise en charge de leur appareillage au moins jusqu'à vingt-quatre ans. Ces conditions ont également été étendues aux personnes atteintes à la fois de cécité et de surdité quel que soit leur âge. Enfin, l'arrêté du 11 octobre 2000 prévoit deux modifications concernant la prise en charge des embouts indispensables pour les contours d'oreille. La première porte sur la revalorisation du tarif pour les enfants de moins de vint ans et les sourds aveugles. La deuxième modification concerne l'adaptation des conditions de remboursement des embouts à la situation des enfants de moins de deux ans, qui, compte tenu de leur croissance rapide, utilisent plus d'un embout par an et par appareil. Par ailleurs, l'arrêté du 23 avril 2002 a étendu la prise en charge de l'appareillage de la deuxième oreille (stéréophonie), par l'assurance maladie, aux patients âgés de plus de vingt ans. Le ministre précise que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur. Par ailleurs, pour les appareillages visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes peuvent bénéficier de la prise en charge des dépassements pratiqués. Il ajoute enfin que les caisses d'assurance maladie peuvent, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale, octroyer des aides ponctuelles aux personnes se trouvant dans des situations financières difficiles.