convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'élimination des mines antipersonnel. La convention d'Ottawa relative à l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est en vigueur depuis 1998. La France a été le premier État membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU à ratifier cette convention. Il lui serait utile de connaître les actions mises en oeuvre par la France afin d'atteindre les objectifs fixés par cette convention.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 3 avril 2007