Question écrite n° 121548 :
convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre le trafic d'êtres humains. Chaque année dans le monde entre 700 000 et 2 000 000 d'hommes, de femmes et d'enfants sont touchés par le trafic d'êtres humains. L'Union européenne n'est pas épargnée avec chaque année entre 200 000 et 500 000 victimes. Le 16 mai 2005, lors du sommet de Varsovie, le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce traité, qui vise à prévenir la traite, protéger les droits humains des victimes de la traite et poursuivre les trafiquants, n'a pas été signé par la France, et seuls trois pays l'ont ratifié. Aussi, il lui serait utile de connaître la position du ministre sur cette convention.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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