Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le complément de libre choix du mode de garde, mis en place dans le cadre de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) annoncée par le Premier ministre au cours de la conférence de la famille, conformément aux engagements du Président de la République, permettra à toutes les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou à domicile de voir l'aide qui leur est versée très largement majorée. Ce complément de libre choix du mode de garde va remplacer par conséquent l'AGED et l'AFEAMA. Il sera donné sans condition de ressources. Toutes les familles seront gagnantes. Le gain mensuel pour un temps de garde plein s'étalera selon les revenus de la famille, de 20 à 150 euros par mois pour une garde chez une assistante maternelle, et de 180 à 210 euros pour une garde à domicile. Soucieux de simplifier les formalités qui incombent aux particuliers employeurs, le ministre délégué à la famille va proposer des mesures de simplification à leur intention et un « chèque PAJE » sera mis en place au 1er janvier 2004 dans le cadre du futur complément de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant.