intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le suivi de la scolarisation des enfants handicapés. Les récents propos du Président de la République qui a placé les handicapés au centre de ses préoccupations viennent conforter les demandes de crédits supplémentaires en matière de soutien à l'intégration scolaire des enfants handicapés. Il est par exemple anormal que les frais d'encadrement et d'accompagnement soient à la charge des parents qui, en raison du surcoût, ne peuvent pas assumer cette prise en charge. Pour exemple, dans le département de l'Hérault, en cas d'absence de l'auxiliaire d'intégration scolaire, aucune solution de remplacement n'est prévue. Ainsi, c'est encore une fois grâce à la bonne volonté de l'environnement et tout particulièrement du milieu associatif, en l'espèce, l'association des parents d'élèves, que des solutions transitoires peuvent être trouvées et permettent à l'enfant de continuer à vivre normalement et de poursuivre sa scolarité. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses projets en la matière et si des priorités budgétaires seront données afin de pouvoir répondre au minimum au principe de l'obligation scolaire.
Réponse publiée le 5 mai 2003
L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. L'une des mesures essentielles de ce troisième axe vise à accroître très sensiblement le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés à la rentrée 2003. C'est pourquoi le projet de loi présenté par le Gouvernement sur les assistants d'éducation prévoit explicitement d'accorder la priorité à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés, y compris hors du temps scolaire. A ce titre, cinq mille assistants d'éducation seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, afin de couvrir les besoins liés à la mise en extinction progressive des contrats emplois jeunes et ceux non satisfaits actuellement, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le 3 décembre 2002. Des instructions seront prochainement adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies et les conditions de recrutement de ces nouveaux personnels. Une formation qualifiante en cours d'emploi leur sera dispensée.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003