Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes de concurrence européenne auxquelles sont soumises les agences de voyages françaises. En effet, en France, le taux de TVA est supérieur à-celui des autres pays européens, ce qui pénalise les professionnels du tourisme et limite la durée de séjour des touristes étrangers dans notre pays. De plus, les agences de voyages françaises sont responsables de plein droit des produits qu'elles commercialisent. Cette obligation légale crée encore une disparité avec les agences européennes qui ne sont pas soumises aux mêmes risques professionnels. Enfin, les agences de voyages subissent malheureusement la concurrence d'organismes qui vendent des voyages sans licence, dégagés des contraintes et des obligations liées à l'activité de la profession. Sachant à quel point l'industrie du tourisme, des voyages et des loisirs représente aujourd'hui la vitrine de la France à l'étranger et qu'elle demeure une source très importante d'emplois et de taxes pour l'État, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en place rapidement pour soutenir et alléger les contraintes de ce secteur industriel.