Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les tarifs d'itinérance. Une quarantaine d'associations européennes de consommateurs accusent les opérateurs téléphoniques d'exercer un chantage économique sur les parlementaires pour faire capoter le projet de règlement de la Commission européenne sur les tarifs d'itinérance (roaming) adopté le 12 juillet 2006. La Commission européenne dénonce depuis des mois les prix anormalement élevés pratiqués par les opérateurs lorsqu'un utilisateur appelle son lieu de résidence depuis un pays d'Europe ou l'étranger depuis son lieu de résidence. Qu'un Français appelle en France ou qu'il appelle en Allemagne, le coût d'acheminement de sa communication est globalement le même pour l'opérateur : environ 4 centimes de plus. Or, la Commission européenne souligne que si les opérateurs font en moyenne 130 % de marge brute pour les appels nationaux, celle-ci s'élève à 600 % pour les appels en roaming. Les consommateurs sont surfacturés à hauteur de 3,52 milliards d'euros par an. Les opérateurs, de leur côté, affirment qu'ils ont répercuté la baisse des prix de gros dans les prix de détail. Ils clament aussi qu'en cas de baisse drastique, leur résultat opérationnel en serait dangereusement affecté. Les associations font au contraire valoir qu'une baisse des tarifs augmenteraient le trafic. Selon une étude de la Commission européenne publiée en novembre 2006, seulement 24 % des utilisateurs déclarent se servir autant de leur mobile pour les communications internationales que domestiques. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.