élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
Les réponses à ses questions écrites n° 83568 (indemnités des conseillers généraux) et n° 83567 (indemnités des conseillers régionaux) publiées au Journal officiel des questions du 23 janvier 2007 comportant un certain nombre d'erreurs, M. René Dosière demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer les éléments initialement demandés en y apportant toutes les corrections nécessaires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007