Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de classement des trésoreries. Ce classement permet de déterminer le grade du comptable de l'unité, ainsi que son niveau de rémunération. Or les critères retenus pour décider de l'importance d'une trésorerie apparaissent inadaptés à certains secteurs, notamment pour les postes spécialisés en gestion municipale. Ainsi, le classement prend en compte principalement le volume financier des opérations traitées alors que celui-ci n'est pas nécessairement proportionnel à la charge de travail du comptable. En effet, pour deux collectivités de même importance et gérant des flux financiers comparables, le travail comptable sera beaucoup plus important si les services sont gérés en régie directe que dans le cas d'un affermage. Dans le premier cas, le comptable devra notamment procéder au recouvrement des factures, répondre aux demandes de conseils de l'ordonnateur alors que dans le second cas sa responsabilité sera quasiment nulle. Par ailleurs, de nombreuses missions très chronophages mais qui dégagent un volume financier modeste, comme la gestion des régies de recette ou d'avance, ne sont pas suffisamment prises en compte... En raison du manque de reconnaissance de ces différences structurelles, certains trésoriers principaux éprouvent un sentiment d'injustice, puisqu'ils sont bloqués dans leurs possibilités d'évolution professionnelle alors que des collègues exerçant dans des villes plus modestes et dont la tâche est objectivement plus aisée se voient accéder à des échelons supérieurs. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rétablir une plus grande équité dans ce domaine.