questions écrites
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'il lui a posé le 2 août 2005 une question écrite, n° 71887, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale devait obtenir une réponse dans un délai de deux mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus de deux ans après. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, il lui demande les raisons d'une telle carence.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 avril 2007