Question écrite n° 121695 :
professions libérales
12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des professions libérales. À l'occasion du vingtième congrès de l'Union nationale des professions libérales, de nouvelles mesures ont été annoncées. En conséquence, il lui demande de lui indiquer le contenu de ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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