déchets ménagers
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités de financement de la collecte des déchets ménagers. Nombre de contribuables considèrent la fiscalité applicable au financement de la collecte des déchets ménagers de plus en plus injuste et incohérente. Ils souhaitent donc la définition de critères mieux adaptés. En conséquence, il lui demande s'il prévoit de prendre des mesures concernant ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007