Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le surendettement. La Banque de France a rendu public son baromètre du surendettement. Entre janvier 2002 et décembre 2006, le nombre total de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a progressé de 6,5 %, portant le chiffre à 865 000 dossiers. L'endettement lié au crédit « revolving » concerne 82 % des dossiers déposés, le crédit à échéance 45 % des dossiers et le crédit immobilier 7 % des cas. Le rôle des crédits renouvelables comme facteur aggravant dans les dossiers de surendettement a déjà été maintes fois dénoncé, mais semble toujours plus important. Les montants des crédits sont également en augmentation. En moyenne, à la fin de l'année 2006, les personnes sont endettées à hauteur de 35 700 euros, 20 000 euros pour les crédits « revolving », 58 500 euros pour les crédits immobiliers et 16 700 euros pour les crédits à échéance. Enfin, les charges courantes (eau, électricité ...) représentent une part croissante des dossiers avec des montants moyens de 2 800 euros. Des arriérés que les ménages ont de plus en plus de difficultés à payer. Plus alarmant encore, selon la Banque de France, un tiers du nombre total des dossiers déposés sont le fait de débiteurs ayant antérieurement fait l'objet d'une mesure de traitement de leur surendettement ; c'est-à-dire que les personnes ayant bénéficié auparavant d'un moratoire restent après la période écoulée dans l'incapacité d'honorer leurs dettes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et les mesures envisagées.