Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le trafic aérien européen. Le ciel unique européen vise à adapter la gestion du trafic aérien aux besoins d'une aviation civile hautement concurrentielle et de tous les autres usagers de l'espace aérien. Il doit permettre de réaliser pleinement les objectifs actuels de sécurité, d'optimiser l'utilisation des capacités et d'accroître l'efficacité globale. Il convient donc d'organiser davantage au niveau européen le trafic aérien. Organiser l'espace aérien de façon rationnelle passe par l'intégration trans-frontière à l'aide de blocs d'espace aérien fonctionnels. Ces blocs doivent être délimités en fonction de critères opérationnels - en particulier des flux de trafic - plutôt que des frontières nationales existantes. Dans une communication, la Commission européenne fait part de ses inquiétudes concernant les progrès accomplis jusqu'à présent et craint que les résultats qui seront atteints au cours des deux prochaines années s'avèrent insuffisamment solides et bénéfiques. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.