allocations
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la lutte contre les fraudes organisées à l'assurance chômage. En effet, suite à la publication du rapport d'information n° 3529 réalisé par le député Dominique Tian, l'employeur se voit aujourd'hui dans l'obligation d'envoyer un certificat prouvant l'existence du salarié au sein de son entreprise. Ce certificat doit être obligatoirement envoyé dans le premier mois d'activité du salarié. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions quant à une réelle simplification des tâches administratives de l'employeur ainsi qu'un réel contrôle des travailleurs dans les entreprises de la part de l'URSSAF.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2007