Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la représentativité réelle des organisations syndicales représentatives dans les conseils d'administration des futures caisses régionales minières. La CGT, majoritaire parmi les mineurs de la région Languedoc-Roussillon (54,46 % aux dernières élections de la sécurité sociale minière), est particulièrement visée par la suppression de l'alinéa 3 de l'article 711-1 du code de la sécurité sociale, et par le décret du 11 février dernier, qui modifie fondamentalement le renouvellement des administrateurs. Les représentants de cette organisation condamnent vivement le non-respect des organismes du régime minier. En effet, dans le cadre de la mise en place du conseil d'administration de la CARMI Sud-Est, qui se substitue aux conseils d'administration des trois caisses locales (Gard, Midi, Hérault) et à l'union régionale du Sud-Est, la répartition des sièges à raison de deux par organisation syndicale par rapport à une répartition issue des dernières élections majore la représentativité des quatre organisations syndicales hors CGT en la doublant, tandis qu'elle réduit celle de la CGT de plus de deux tiers. Aussi il lui demande s'il entend revenir au respect de la démocratie en tenant compte des besoins et de l'expression des affiliés du régime minier.