Question écrite n° 121790 :
établissements sous contrat

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat dans le cadre du budget 2007. En effet, l'enseignement privé sous contrat voit augmenter le nombre d'élèves d'année en année, et peut difficilement supporter une coupe de personnel. Le corps enseignant de ces établissements s'inquiète des mesures annoncées pour la rentrée 2007. Parfois, l'enseignement privé est le seul disponible, comme dans certaines villes d'Ardèche. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la suppression de ces postes.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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