taxes piscicoles
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences immédiates et à venir des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, relatives à la taxe piscicole, sur l'évolution du montant de la carte de pêche et sur la répartition financière des ressources ainsi collectées. En effet, de nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs expriment leur légitime préoccupation sur ce point. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui livrer des éléments de nature à répondre à leurs légitimes inquiétudes.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007