Question écrite n° 121820 :
Tunisie

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un avocat tunisien, prisonnier d'opinion en Tunisie. En effet, il a été condamné à trois ans et demi de prison pour avoir dénoncé la torture et le régime tunisien dans des articles publiés sur Internet. Cette situation, bien qu'individuelle, est significative de la situation des droits de l'homme en Tunisie. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de l'attitude du Gouvernement sur ce dossier en particulier, et sur son action en faveur des droits de l'homme en Tunisie.

Réponse publiée le 15 mai 2007

Les audiences des 28 avril et 10 juin 2005, au cours desquelles a comparu Me Abbou, se sont déroulées en présence de diplomates européens (dont un représentant de l'ambassade de France), délégués en tant qu'observateurs. En effet, la France et l'Union européenne tenaient à exprimer leur préoccupation à l'égard de ce cas individuel, mais aussi et plus généralement à l'égard de la situation des droits de l'homme en Tunisie. Cette question constitue en effet l'un des éléments du dialogue politique que la France et l'Union européenne mènent avec ce pays, au titre de nos relations bilatérales et de l'accord d'association U.E.-Tunisie. Depuis la condamnation de Me Abbou, la France et ses partenaires européens continuent d'évoquer ce cas spécifique avec les autorités tunisiennes, en insistant auprès d'elles sur les répercussions que peut avoir ce type d'affaire sur l'image de la Tunisie à l'extérieur, et en particulier au sein de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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